Les Statuts de l'Assocation AFJD

Les soussignés, membres fondateurs :

 

1. Véronique Préveraud de Vaumas, épouse de Paul André Meyers, née le 3 juin 1950, de nationalité française, domiciliée à 29 rue de La Limite B-1970 Wezembeek-Oppem (Belgique)

2. Jean Donnet, né le 6 avril 1954, de nationalité belge, domicilié à 17 rue Vieille, 30700 Blauzac (France)

3. Dominique le Grelle, né le 23 mars 1956, de nationalité belge, domicilié à avenue du Vallon, 29 B-1640 Rhode Saint Genèse (Belgique)

4. Isabel Rolland, née le 15 juin 1961, de nationalité française, domiciliée à 2 avenue Yves Bessodes 30510 Générac (France)

5. Daniel Donnet, né le 12 novembre 1952 ou le 28 juillet 1954, de nationalité belge, domicilié à avenue Winston Churchill 182/4, B-1180 Bruxelles (Belgique)

6. Yanti de Potter de ten Broeck, né le 5 juillet 1953, de nationalité belge, domicilié à Grotesteenweg-Noord 1A , B-9052 Zwijnaarde (Belgique)

7. Marguerite Bisilliat Donnet, épouse de Eric van Rijckevorsel, née le 13 janvier 1959, de nationalité belge, domiciliée à avenue Eléonore, 3, boite 1 B-1150 Bruxelles (Belgique) 

8. Olivier Donnet, né le 8 février 1957, de nationalité belge, domicilié à 12 place Communale B-1380 Ohain (Belgique)

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réunis en Assemblée Constitutive, déclarent par cet acte fonder une association de fait dénommée « Association Familiale Jean Donnet », et en fixent les statuts comme suit :

STATUTS
 

TITRE 1. Dénomination, siège, durée, but, objet

 

Article 1. Il est constitué par le présent acte une association de fait sous la dénomination « Association Familiale Jean Donnet », en abrégé « AFJD ».

 

Article 2. Le siège social est situé avenue Winston Churchill 182/4, B-1180 Bruxelles, Région bruxelloise, Belgique

Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration dans une autre Région de Belgique.

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Article 3. L’association est constituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute en tout temps.

 

Article 4. L’association a pour but et objet :

1. De maintenir l’esprit et la tradition de la famille, de resserrer les liens familiaux entre ses membres en utilisant tout moyen qu’elle juge utile notamment de réunions, rencontres, conférences.

2. De défendre les intérêts moraux de la famille.

3. D’encourager la recherche par la rédaction, la publication d’articles ou d’études concernant la famille.

4. De conserver et de préserver le patrimoine familial, notamment les sépultures, véhicules, portraits, archives, documents et souvenirs familiaux.

5. De promouvoir la solidarité entre ses membres sous toutes ses formes.

 

TITRE 2 - Membres, ressources

 

Article 5. L’association se compose de membres effectifs, au nombre de trois au moins, et des membres adhérents.

 

Article 6. Pour être membre effectif, il faut :

1. être âgé de 16 ans au moins,

2. être descendant en ligne directe de feu Jean Donnet, né à Anvers le 22 décembre 1888, décédé le 8 janvier 1957 et de son épouse Mariquita Eyben, née le 5 novembre 1891 et décédée le 2 juillet 1979. 

3. Payer la cotisation annuelle.

4. Les membres fondateurs sont membres effectifs de plein droit.

 

Article 7. Pour devenir membre adhérent, il faut :

1. être âgé de 16 ans au moins,

2. descendre de Jean Bisilliat Donnet, né à Ugine (Savoie) le 29 novembre 1766 ou être le conjoint d’un des descendants de Jean Bisilliat Donnet.

3. faire une demande au Comité qui accepte ou refuse sans avoir à se justifier.

4. Payer la cotisation annuelle.

 

Les membres adhérents sont invités aux assemblées générales, ils y siègent à titre consultatif et partant, sans droit de vote.

 

Article 8. La qualité de membre effectif ou adhérent se perd :

1. par démission adressée au Comité,

2. par non-paiement de la cotisation dans les trois mois d’un rappel, l’absence de paiement étant assimilé à une démission

3. par exclusion.

L’exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et sur proposition du Comité, qui aura préalablement invité, par lettre recommandée à la poste, le membre concerné par l’exclusion à s’expliquer devant lui.

Le Comité fera rapport à l'assemblée générale. Si le membre concerné par l’exclusion en a notifié la demande au Comité, il sera invité à présenter sa défense devant la dite Assemblée, et celle-ci, se prononcera par bulletin secret. L’exclusion ne peut être valablement prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées à la dite Assemblée.

 

Le Comité lui notifiera ensuite par lettre recommandée avec accusé de réception, et dans le mois de la tenue de ladite Assemblée, la décision d’exclusion.

 

Article 9. Les membres effectifs et les membres adhérents s’acquittent d’une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Comité et ne peut pas dépasser 50 €. 

 

Article 10. Le membre qui cesse de faire partie de l’association pour quelque raison que ce soit, ainsi que ses héritiers ou légataires des membres décédés n’ont aucun droit sur le fonds social.

 

TITRE 3 - Patrimoine

 

Article 11. l’AFJD ne peut pas acquérir de patrimoine. 

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TITRE 4 – Comité

Article 12 - L'association est administrée par un Comité composé d’un nombre impair de membres effectifs, trois membres au moins et de sept membres au plus, élus par l'assemblée générale et révocables ad nutum par elle.

Ce Comité sera composé au minimum d'un Président, d'un Secrétaire et d'un Trésorier.  Les mandats ne font l'objet d'aucune rémunération. Ils sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable.

Les candidatures doivent être adressées par écrit au président du Comité au moins quinze jours avant la date prévue pour l'assemblée générale annuelle.

Le président est élu par l'assemblée générale. Il doit être descendant en ligne directe de feu Jean Donnet, né à Anvers le 22 décembre 1888, décédé le 8 janvier 1957 et de son épouse Mariquita Eyben, née le 5 novembre 1891 et décédée le 2 juillet 1979.

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Article 13. Le Comité se réunit sur convocation du président ou par un membre du Comité chaque fois que l'intérêt de l'association le demande. Les réunions peuvent se tenir en vidéo-conférence et les décisions prises par échange de mails.

Le Comité doit se réunir à la demande écrite de deux membres effectifs au moins. Tout membre du Comité peut proposer des points à l'ordre du jour. Toute question autre que celles inscrites à l'ordre du jour devra être formulée par un écrit qui devra parvenir au secrétaire 5 jours au plus tard avant la réunion du Comité.

Le Comité ne peut délibérer ou statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions du Comité sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Tout membre du Comité absent pourra se faire représenter en donnant une procuration à un autre membre du Comité.

Un membre du Comité ne peut cependant réunir que deux voix, la sienne et celle d'un mandant.

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Article 14. Les délibérations du Comité sont constatées par des procès-verbaux conservés au siège de l’association.

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Article 15. Le Comité est investi des pouvoirs les plus étendus dans la gestion des affaires de l'association. Il a dans ses compétences tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par les présents statuts à l'assemblée générale.

Il peut établir un règlement intérieur.

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TITRE 5 – Assemblée Générale

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Article 16. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Tous les membres effectifs en règle de cotisation y ont droit de vote égal. Tous peuvent s'y faire représenter par un autre membre effectif. Aucun ne peut disposer de plus de deux mandats. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas prévu par la loi et ceux prévus aux articles 8, 22 et 23. En cas de partage des voix, la voix du président du Comité est prépondérante.

Les résolutions sont consignées dans les procès-verbaux et le secrétaire du Comité en question qui le conservera et le tiendra à la disposition des membres effectifs. 

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Article 17. Les attributions de l’assemblée générale sont les suivantes :

• la modification des statuts ;

• la nomination et la révocation des membres du Comité ;

• la décharge à octroyer aux membres du Comité ;

• l’approbation des budgets et des comptes ;

• la dissolution de l’association ;

• l’exclusion d’un membre ;

• la transformation de l’association en asbl ;

• tous les actes qui lui sont réservés par les présents statuts.
   

Article 18. L'assemblée générale ordinaire se réunit à la demande du Comité.

Les convocations à l’AG sont envoyées aux membres par courrier postal ou électronique quinze jours au moins avant la réunion. Elles contiennent le jour, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour.

L'association peut se réunir en assemblée générale extraordinaire chaque fois que 1/5 des membres effectifs au moins en exprime la demande ou que le Comité le juge utile.

L’assemblée générale peut se tenir à distance par vidéo-conférence. Les décisions peuvent être prises par échanges d’e-mails.

 

Article 19. L'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire annuelle doit comporter au moins les éléments suivants :

1. le rapport annuel de gestion du Comité pour l’exercice social clôturé, 

2. le programme des activités futures

3. le projet des comptes annuels de l’association pour l’exercice social suivant, , 

4. l'approbation des comptes pour 1'exercice social clôturé et du budget de l'exercice suivant, 

5. l'exclusion éventuelle de membres, 

6. toute proposition présentée par le Comité ou le cinquième des membres effectifs. 
    

TITRE 6 – Comités et commissions

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Art.20 – Diverses commissions permanentes ou temporaires peuvent être constitués par le Comité sur des objets particuliers d'activité. Il en désigne les membres.

Les commissions présentent un rapport annuel au Comité sur leurs activités.
 

TITRE 7 – Budgets et comptes
 

Art.21 - L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre. Chaque année, les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés par le conseil d’administration pour le 31 mars de l’année suivante au plus tard.

Le budget de l’exercice social suivant devra être dressé et approuvé par le Comité. 
 

TITRE 8 – Modifications des statuts
 

Art.22 - Toute modification des statuts proposée, soit par le Comité, soit par un cinquième au moins des membres effectifs, doit être communiquée aux membres effectifs trente jours au moins avant l'assemblée générale appelée à statuer sur cette proposition.
 

La dite assemblée statutaire ne peut délibérer valablement sur la modification des textes que si les 2/3 des membres effectifs sont présents ou valablement représentés. L'assemblée générale décide de toute modification des statuts à une majorité des 2/3 des voix.
 

TITRE 9 – Dissolution liquidation
 

Art.23 - L'assemblée générale ne peut prononcer la liquidation de l'association que si les 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et que si 2/3 au moins de ces membres effectifs décident de la liquidation. 

Au cas où cette condition n'est pas remplie, la dissolution pourra être prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet et statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés.
 

Art.24 - Pour tous les cas non prévus, il sera référé à un règlement intérieur, le cas échéant.

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Fait à Bruxelles le 15 mars 2023.